Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la couverture d'assurance accidents du travail aux apprentis et contrats de professionnalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires pour les périodes de mobilité dans l'UE
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-2
A créé les dispositions suivantes :