Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la couverture d'assurance accidents du travail aux apprentis et contrats de professionnalisation

Résumé. Les apprentis et ceux en contrat de professionnalisation sont désormais couverts par l'assurance accidents du travail pendant leur mobilité dans l'UE.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance