Article R6223-18
Abrogé depuis le 2019-10-27 par Décret n°2019-1086 du 24 octobre 2019 - art. 2
La convention est établie conformément à un modèle fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle, de l'éducation nationale, de l'agriculture et de la jeunesse et des sports.
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