Décret n°2019-1078 du 22 octobre 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4, Art. D742-5, Art. D752-5, Art. D762-5

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Modification des références réglementaires pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références des articles applicables dans les territoires d'outre-mer, notamment en ajoutant l'article D. 214-113 et en modifiant les décrets de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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