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Élargissement des règles d'investissement pour les fonds d'épargne salariale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'investissement pour l'actionnariat salariéCode monétaire et financierArt. R214-212 : Règles d'investissement pour les fonds communs de placement d'entreprise
→ Version 3 : Extension des actifs éligibles pour un fonds commun de placement d'entrepriseCode monétaire et financierArt. R214-214-2 : Règles d'investissement des fonds communs de placement d'entreprise
→ Version 2 : Modification des restrictions sur les instruments financiers
- Code monétaire et financierArt. R214-208, Art. R214-212, Art. R214-214-2