Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 10 avril 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 5 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 27, Art. 28 > >
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2 modifiés
2 abrogés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3, Art. 8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 8-2 > >
1 version
3 modifiés
5 abrogés
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt