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Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019

supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de recrutement des professeurs

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour devenir professeur, notamment en EPS, et entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 10 avril 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Simplification des règles de recrutement des professeurs certifiés

Résumé. Les règles de recrutement et de titularisation des professeurs certifiés sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de recrutement des professeurs d'éducation physique

Résumé. Le décret modifie les règles de recrutement et de stage des professeurs d'éducation physique et sportive, en supprimant certaines conditions et simplifiant les références légales.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2020.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Décret n°2019-1043 du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4