Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles de recrutement des professeurs certifiés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Précision des modalités de reclassement pour les professeurs certifiés
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 27, Art. 28