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Section 3

Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte

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JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Article 34

Article 34

Les 1°, a et b du 7°, a et b du 8° et h du 11° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé sont abrogés.

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Les 1°, a et b du 7°, a et b du 8° et h du 11° de l'article 1er du décret du 29 juin 2016 susvisé sont abrogés.