Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2018

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Augmentation de l'allocation adulte handicapé

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à partir de novembre 2018.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

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