Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-2

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Modification du plafond de majoration pour les couples

Résumé. Le plafond de majoration pour les couples passe d'un double à une augmentation de 89%.

A modifié les dispositions suivantes :

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