Décret n°2018-948 du 31 octobre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 860 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour les adultes handicapés augmente à 860 euros par mois.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 860 euros.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L821-3-1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 novembre 2018

Source : Légifrance