Décret n°2018-939 du 30 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine), les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».

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En vigueur depuis le 2 novembre 2018

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Modification du titre d'un poste ministériel

Résumé. Un décret modifie le titre d'un poste ministériel pour inclure la lutte contre les discriminations.

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé (Création d'un poste pour l'égalité et la lutte contre la haine), les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».

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En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Source : Légifrance