Décret n°2018-939 du 30 octobre 2018

Article 1

Créé le 2 novembre 2018

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 novembre 2018

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».