JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».


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Version 1

Dans l'intitulé et dans l'ensemble du décret du 24 mai 2017 susvisé, les mots : «la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ».