JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Article 2

Article 2

Aux articles 3 et 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est responsable de la conduite du dialogue social. »


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Version 1

Aux articles 3 et 7, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il est responsable de la conduite du dialogue social. »