Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

Art. 3, Art. 7

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Ajout d'une responsabilité en matière de dialogue social pour les directeurs départementaux et régionaux

Résumé. Les directeurs départementaux et régionaux sont désormais responsables de la conduite du dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

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