Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une responsabilité en matière de dialogue social pour les directeurs départementaux et régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009
Art. 3, Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification d'un décret existant
Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018 · art. 1
Modification des conditions d'accès aux emplois du groupe III
Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018 · art. 4
Rôle du directeur départemental dans l'administration
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 · art. 7 (Ab)
Rôle du directeur régional dans l'administration
Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 · art. 3 (Ab)