Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 7

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 26 octobre 2018 au 1 janvier 2020

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 82 (V)

En vigueur du vendredi 26 octobre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2018-910 du 23 octobre 2018art. 2

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 25 octobre 2018

Le directeur départemental est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.
Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction départementale qu'il dirige.