Décret n°2018-910 du 23 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une responsabilité en matière de dialogue social pour les directeurs départementaux et régionaux) à 8 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les agents nommés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour ajouter des responsabilités et des précisions sur les indices.

Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une responsabilité en matière de dialogue social pour les directeurs départementaux et régionaux) à 8 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les agents nommés) du présent décret.

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Source : Légifrance