En vigueur depuis le 26 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un décret existant
Le décret du 31 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une responsabilité en matière de dialogue social pour les directeurs départementaux et régionaux) à 8 (Conservation de l'ancienneté et de l'indice pour les agents nommés) du présent décret.