Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 3

Créé le 2 avril 2009 · En vigueur du 26 octobre 2018 au 1 janvier 2020

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 82 (V)

En vigueur du vendredi 26 octobre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2018-910 du 23 octobre 2018art. 2

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 25 octobre 2018

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.
Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.