Décret n°2009-360 du 31 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le directeur régional assure le pilotage des politiques publiques qui lui sont confiées et remplit les fonctions définies par le décret relatif à l'organisation du service déconcentré dont il est chargé et figurant dans l'énumération prévue en annexe du présent décret.

Il a autorité sur l'ensemble des agents affectés au sein de la direction régionale qu'il dirige.

Il est responsable de la conduite du dialogue social.

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En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance