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Décret n°2018-896 du 17 octobre 2018

modifiant l'article R. 822-2 du code de l'éducation

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Extension des aides aux élèves des écoles techniques et grandes écoles

Résumé. Ce décret étend les aides du réseau des œuvres universitaires aux élèves des écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 822-2 (Bénéficiaires des aides du réseau des œuvres universitaires) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 351-14-1 (Périodes comptabilisées pour la retraite) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Extension des aides aux établissements d'enseignement

Résumé. L'article élargit les aides du réseau des œuvres universitaires aux écoles techniques supérieures, grandes écoles et classes préparatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 octobre 2018

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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et sera appliqué tout de suite, avec la ministre en charge de son exécution.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2018

Décret n°2018-896 du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2