Décret n°2018-896 du 17 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2018

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Publication et entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret est publié et sera appliqué tout de suite, avec la ministre en charge de son exécution.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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