Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des attributions de la ministre des solidarités et de la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-876 du 10 octobre 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance