Décret n°2018-876 du 10 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017

Art. 1, Art. 2

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Suppression des attributions de la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de mai 2017, qui attribuaient certaines responsabilités à la ministre des solidarités et de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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