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Décret n°2018-876 du 10 octobre 2018

abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des attributions de la ministre des solidarités et de la santé

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret de mai 2017, qui attribuaient certaines responsabilités à la ministre des solidarités et de la santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

1 version

3 abrogés

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 12 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre des Solidarités et de la Santé

Résumé. Un décret du 10 octobre 2018 confie à la ministre des Solidarités et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 12 octobre 2018

Décret n°2018-876 du 10 octobre 2018
Article 1
Article 2