Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
3 abrogés
1 cité
JORF n°0235 du 11 octobre 2018
Décret n°2018-876 du 10 octobre 2018
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé,
Décrète :
Article 2
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn