JORF n°0235 du 11 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des organismes chargés de la réalisation du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants
- Décision du 8 octobre 2018 modifiant la décision du 8 mars 2018 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. LÉVY (Yves)
- Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives - M. MATTIUCCI (Sylvain)
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice, adjointe au directeur des ressources humaines du ministère des armées - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination de la directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense - Mme FARÈS EMERY (Yasmine-Eva)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. CLAMADIEU (Jean-Pierre)
- Décret du 10 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
- Ministère de l'éducation nationale
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
- Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-TO-21 du 11 septembre 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM Radio
- Décision n° 2018-715 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-359 du 16 mai 2018 autorisant la société Opemux RNT à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Lyon local et Strasbourg local
- Décision n° 2018-716 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-361 du 16 mai 2018 autorisant la société Lyon Local 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Lyon local
- Décision n° 2018-717 du 12 septembre 2018 modifiant la décision n° 2018-360 du 16 mai 2018 autorisant la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et Colmar-Munster
- Décision n° 2018-710 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1256 du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Montolieu (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montolieu
- Décision n° 2018-711 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1354 du 15 novembre 2011 autorisant la commune de Niort-de-Sault (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Niort-de-Sault (Mairie)
- Décision n° 2018-712 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1259 modifiée du 3 novembre 2011 autorisant la commune de Rennes-les-Bains (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Rennes-les-Bains
- Décision n° 2018-713 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2011-1322 modifiée du 29 novembre 2011 autorisant la commune de Saissac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saissac
- Décision n° 2018-714 du 26 septembre 2018 modifiant la décision n° 2012-71 du 17 janvier 2012 autorisant la commune de Clermont-l'Hérault (Hérault) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Clermont-l'Hérault
- Délibération du 5 septembre 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 11 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire
- Délibération du 11 septembre 2018 relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
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- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général de la justice
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Bretagne)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces