Décret n°2018-867 du 8 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur l'Académie des sciences morales et politiques

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur sont chargés de mettre en œuvre ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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