Décret n°2018-867 du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Les décrets mentionnés à l'article 1er (Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des sciences morales et politiques) sont abrogés.

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Abrogation des anciens décrets de l'Académie

Résumé. Un décret annule les anciens règlements de l'Académie des sciences morales et politiques.

Les décrets mentionnés à l'article 1er (Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des sciences morales et politiques) sont abrogés.

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