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Abrogation des anciens décrets de l'Académie
Les décrets mentionnés à l'article 1er (Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des sciences morales et politiques) sont abrogés.
Décret n°2018-867 du 8 octobre 2018
Les décrets mentionnés à l'article 1er (Approbation des nouveaux statuts de l'Académie des sciences morales et politiques) sont abrogés.
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