Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de disqualification des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4124-3-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles pour les conseils militaires
Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 · art. 12
Conditions pour représenter des associations au Conseil supérieur de la fonction militaire
Code de la défense · art. R4124-3-2 (VD)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.