Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de désqualification des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R4124-3-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code de la défense
Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 · art. 1
Dates d'application des nouvelles règles pour les conseils militaires
Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018 · art. 12
Conditions pour représenter les forces armées au Conseil supérieur
Code de la défense · art. R4124-3-1 (VD)
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.