Décret n°2018-848 du 5 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de désqualification des militaires) à 11 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de la défense) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Modification du code de la défense par décret

Résumé. Un décret modifie le code de la défense pour mettre à jour les règles concernant les militaires.

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de désqualification des militaires) à 11 (Mise à jour des références réglementaires dans le code de la défense) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance