Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-50

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Prolongation de la durée du mandat des membres d'un comité

Résumé. La durée du mandat des membres du comité de gestion des poissons migrateurs passe de cinq à six ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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