Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R436-45

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Modification de la durée de validité des plans de gestion des poissons migrateurs

Résumé. Le plan de gestion des poissons migrateurs, comme l'anguille, est désormais valable six ans et les anciens plans sont valides jusqu'au 22 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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