Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des consultations pour les documents d'aménagement et de gestion des eaux) à 20 (Prolongation de la durée du mandat des membres d'un comité) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2018

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Modification du code de l'environnement pour les consultations sur l'eau

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour améliorer les consultations sur la gestion de l'eau.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des consultations pour les documents d'aménagement et de gestion des eaux) à 20 (Prolongation de la durée du mandat des membres d'un comité) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance