En vigueur depuis le 7 octobre 2018
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Modification du code de l'environnement pour les consultations sur l'eau
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Modification des consultations pour les documents d'aménagement et de gestion des eaux) à 20 (Prolongation de la durée du mandat des membres d'un comité) du présent décret.