Décret n°2018-821 du 27 septembre 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-408 du 26 avril 1991

Art. 9

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Modification des règles de cotisation pour les prestations de vieillesse et retraite

Résumé. Les prestations de vieillesse et de retraite sont soumises à cotisation ou exonérées selon des articles spécifiques du code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-408 du 26 avril 1991Art. 9 → Version 2
- Décret n°91-408 du 26 avril 1991
Art. 9

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