Décret n°2018-813 du 26 septembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1441-23

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Changement de responsabilité pour le contrôle des listes électorales

Résumé. Le ministère de la Justice prend désormais en charge le contrôle des listes de candidats aux élections des prud'hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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