Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification terminologique pour les laboratoires de biologie médicale
Résumé. Les termes 'territoires de santé' et 'schéma d’organisation des soins' sont remplacés par 'zones' et 'schéma régional de santé' dans les articles sur la gestion des laboratoires de biologie médicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6211-1 : Procédures pour les examens de biologie médicale
→ Version 2 : Modification terminologique du cadre géographiqueCode de la santé publiqueArt. D6211-16 : Calcul de l'offre d'examens de biologie médicale par zone
→ Version 2 : Clarification du périmètre territorial et mise à jour des références aux schémas régionauxCode de la santé publiqueSct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé
→ Version 2 : Modification terminologique du cadre géographiqueCode de la santé publiqueArt. D6211-16 : Calcul de l'offre d'examens de biologie médicale par zone
→ Version 2 : Clarification du périmètre territorial et mise à jour des références aux schémas régionauxCode de la santé publiqueSct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé
- Code de la santé publiqueArt. D6211-1, Art. D6211-16, Sct. Section unique : Compatibilité des contrats de coopération avec le schéma régional de santé, Art. R6212-1, Art. R6222-4, Art. R6222-5, Art. D6222-11
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