Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6315-6 > >
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JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Chapitre XI : Permanence des soins
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R162-32-3 > >
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Article 25
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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