Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 4 : Organisation des établissements de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des établissements de santé

Résumé. Le décret modifie les règles pour mieux organiser les hôpitaux et les services de santé en changeant le nom d'un document important.
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Extension du cadre référentiel pour les établissements de santé

Résumé. Le décret élargit le cadre référentiel en remplaçant les mentions du 'schéma régional d'organisation des soins' par 'schéma régional ou interrégional de santé' dans plusieurs articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 4 : Organisation des établissements de santé
Article 21