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Modification des références aux schémas régionaux et interrégionaux de santé
Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour harmoniser les références aux schémas régionaux et interrégionaux de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6122-23 : Évaluation des autorisations des établissements de santé
→ Version 4 : Extension du champ d’évaluation aux schémas régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R6122-24 : Indicateurs d'évaluation pour les établissements de santé
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel des indicateursCode de la santé publiqueArt. R6122-27 : Autorisation des activités et équipements dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification du cadre d’autorisation et ajout de responsabilités administratives
→ Version 4 : Extension du champ d’évaluation aux schémas régionaux et interrégionauxCode de la santé publiqueArt. R6122-24 : Indicateurs d'évaluation pour les établissements de santé
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel des indicateursCode de la santé publiqueArt. R6122-27 : Autorisation des activités et équipements dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification du cadre d’autorisation et ajout de responsabilités administratives
- Code de la santé publiqueArt. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-34, Art. R6122-42, Art. R6123-14, Art. R6123-32-6, Art. R6123-51, Art. R6123-88, Art. R6123-74, Art. R6123-101, Art. R6123-108
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6122-45 : Adaptation des indicateurs d'évaluation pour La Réunion et Mayotte
- Code de la santé publiqueArt. R6122-45
1 version
17 modifiés
1 abrogé