Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018

Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les autorisations de soins et équipements

Résumé. Le décret met à jour les règles pour les autorisations d'activités de soins et d'équipements médicaux importants.
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Modification des références aux schémas régionaux et interrégionaux de santé

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour harmoniser les références aux schémas régionaux et interrégionaux de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6122-23 : Évaluation des autorisations des établissements de santé
→ Version 4 : Extension du champ d’évaluation aux schémas régionaux et interrégionaux
Code de la santé publiqueArt. R6122-24 : Indicateurs d'évaluation pour les établissements de santé
→ Version 4 : Révision du cadre référentiel des indicateurs
Code de la santé publiqueArt. R6122-27 : Autorisation des activités et équipements dans les établissements de santé
→ Version 3 : Modification du cadre d’autorisation et ajout de responsabilités administratives
- Code de la santé publique
Art. R6122-23, Art. R6122-24, Art. R6122-27, Art. R6122-29, Art. R6122-30, Art. R6122-31, Art. R6122-32-1, Art. R6122-32-2, Art. R6122-34, Art. R6122-42, Art. R6123-14, Art. R6123-32-6, Art. R6123-51, Art. R6123-88, Art. R6123-74, Art. R6123-101, Art. R6123-108

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds
Article 20