Décret n°2018-788 du 13 septembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1411-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6316-5, Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-11

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Suppression des règles sur les conventions de télémédecine

Résumé. Le décret supprime les règles sur les conventions et programmes pour la télémédecine.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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