Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les conventions de télémédecine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'un programme – Télémédicine
- Code de la santé publiqueArt. R1411-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6316-5, Art. R6316-6, Art. R6316-7, Art. R6316-8, Art. R6316-11