Code des transports

Article L1803-17

Article L1803-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de soutien à la formation en mobilité

Résumé Le gouvernement aide les jeunes mayotiens qui suivent leurs études hors du territoire métropolitain ou La Réunion afin qu'ils puissent occuper des postes d'encadrement lorsqu'ils retournent sur l'île.
Mots-clés : Éducation Mobilité Mayotte

L'Etat met en place un dispositif de soutien à la formation en mobilité, destiné aux personnes résidant à Mayotte et venant suivre des études dans des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'hexagone ou à La Réunion, afin de faciliter leur emploi dans des postes d'encadrement à Mayotte.

L'assemblée de Mayotte et toute personne morale de droit public ou privé peuvent s'associer par convention à ce dispositif.


Historique des versions

Version 2

L'Etat met en place un dispositif de soutien à la formation en mobilité, destiné aux personnes résidant à Mayotte et venant suivre des études dans des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'hexagone ou à La Réunion, afin de faciliter leur emploi dans des postes d'encadrement à Mayotte.

L'assemblée de Mayotte et toute personne morale de droit public ou privé peuvent s'associer par convention à ce dispositif.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 2 mars 2017

L'Etat met en place un dispositif de soutien à la formation en mobilité, destiné aux personnes résidant à Mayotte et venant suivre des études dans des établissements d'enseignement supérieur situés dans l'hexagone ou à La Réunion, afin de faciliter leur emploi dans des postes d'encadrement à Mayotte.

Le conseil départemental de Mayotte et toute personne morale de droit public ou privé peuvent s'associer par convention à ce dispositif.