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Modification des références à la région Lorraine dans le décret sur l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références régionalesDécret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 7 : Élection du président et des vice-présidents dans un conseil d'administration
→ Version 3 : Modification des règles de suppléance et d'électionDécret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 8 : Règles de fonctionnement du conseil d'administration en urbanisme
→ Version 4 : Modification de la région de compétence du préfet
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 13