Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références aux articles du code du travail
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légaleCode des transportsArt. R4511-4 : Heures supplémentaires et repos dans le transport fluvial
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode des transportsArt. R4511-5 : Prolongation temporaire de la durée de travail en cas d'urgence
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et clarification des conditions
- Code des transportsArt. D4511-3, Art. R4511-4, Art. R4511-5, Art. D4511-6, Art. D4511-20, Art. R4511-23, Art. R4511-24, Art. D4511-26