Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D4511-3, Art. R4511-4, Art. R4511-5, Art. D4511-6, Art. D4511-20, Art. R4511-23, Art. R4511-24, Art. D4511-26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références aux articles du code du travail

Résumé. Les références aux articles du code du travail dans les règles de durée de travail et de repos pour les employés sédentaires dans le transport fluvial ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance