Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D5343-39

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Modification de la référence légale pour les ouvriers dockers mensualisés

Résumé. L'article D5343-39 du code des transports met à jour la référence au code du travail pour les ouvriers dockers mensualisés, passant de L. 3141-22 à L. 3141-24.

A modifié les dispositions suivantes :

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