Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence légale pour les ouvriers dockers mensualisés
Résumé. L'article D5343-39 du code des transports met à jour la référence au code du travail pour les ouvriers dockers mensualisés, passant de L. 3141-22 à L. 3141-24.
A modifié les dispositions suivantes :