Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. R3312-4, Art. R3312-8, Art. R3312-52, Art. R3313-6-1, Art. R3315-6

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Modification des règles de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers

Résumé. Le décret modifie les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers pour permettre des exceptions en cas d'urgence, comme le rétablissement des approvisionnements.

A modifié les dispositions suivantes :

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