Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'amplitude horaire pour certains personnelsCode des transportsArt. R3312-8 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travailCode des transportsArt. R3312-52 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travail
-Code des transportsArt. R3312-4, Art. R3312-8, Art. R3312-52, Art. R3313-6-1, Art. R3315-6