Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de travail dans le transport fluvial

Résumé. Le décret met à jour les règles de durée de travail et de repos pour les employés sédentaires dans le transport fluvial.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références aux articles du code du travail

Résumé. Les références aux articles du code du travail dans les règles de durée de travail et de repos pour les employés sédentaires dans le transport fluvial ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES
Article 6