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Décret n°2018-736 du 21 août 2018

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Titre VII

DISPOSITIONS RELATIVES À LA MANUTENTION PORTUAIRE

7 — 8

JORF n°0193 du 23 août 2018

Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DURÉE DU TRAVAIL ET AUX REPOS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. D4511-3, Art. R4511-4, Art. R4511-5, Art. D4511-6, Art. D4511-20, Art. R4511-23, Art. R4511-24, Art. D4511-26 > >

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