Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R1331-2, Art. R1331-3

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Simplification des règles de détachement dans les transports terrestres

Résumé. Les règles de détachement dans les transports terrestres sont simplifiées en supprimant certaines informations obligatoires et en rendant l'attestation de détachement simplement datée.

A modifié les dispositions suivantes :

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