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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers
Résumé. Le décret modifie les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers pour permettre des exceptions en cas d'urgence, comme le rétablissement des approvisionnements.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R3312-4 : Organisation du travail dans les entreprises de transport routier
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'amplitude horaire pour certains personnelsCode des transportsArt. R3312-8 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travailCode des transportsArt. R3312-52 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travail
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'amplitude horaire pour certains personnelsCode des transportsArt. R3312-8 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travailCode des transportsArt. R3312-52 : Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier
→ Version 2 : Extension des motifs de prolongation temporaire du travail
-Code des transportsArt. R3312-4, Art. R3312-8, Art. R3312-52, Art. R3313-6-1, Art. R3315-6
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