Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers

Résumé. Le décret adapte les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers pour faire face aux urgences, comme la reprise des livraisons.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de conduite et de repos pour les chauffeurs routiers

Résumé. Le décret modifie les règles de conduite et de repos des chauffeurs routiers pour permettre des exceptions en cas d'urgence, comme le rétablissement des approvisionnements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
Article 5