Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de détachement dans les transports terrestres

Résumé. Les règles pour les travailleurs détachés dans les transports terrestres sont simplifiées.
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Simplification des règles de détachement dans les transports terrestres

Résumé. Les règles de détachement dans les transports terrestres sont simplifiées en supprimant certaines informations obligatoires et en rendant l'attestation de détachement simplement datée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉTACHEMENT DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES
Article 4