Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles de détachement dans les transports terrestres
Résumé. Les règles de détachement dans les transports terrestres sont simplifiées en supprimant certaines informations obligatoires et en rendant l'attestation de détachement simplement datée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. R1331-2 : Attestation de détachement pour les salariés des entreprises de transport étrangères
→ Version 4 : Suppression de l'obligation de signature sur l'attestationCode des transportsArt. R1331-3 : Attestation pour le détachement de salariés étrangers dans le transport
→ Version 4 : Modification des mentions obligatoires dans les attestations de détachement
→ Version 4 : Suppression de l'obligation de signature sur l'attestationCode des transportsArt. R1331-3 : Attestation pour le détachement de salariés étrangers dans le transport
→ Version 4 : Modification des mentions obligatoires dans les attestations de détachement
- Code des transportsArt. R1331-2, Art. R1331-3
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