Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un article sur les congés payés dans les transports

Résumé. Le décret modifie un numéro d'article dans le code du travail pour les caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.
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Mise à jour d'un article de référence

Résumé. Le décret met à jour le numéro de l'article de référence dans le code du travail pour les caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre III : DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS
Article 3