Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'un article de référence
Résumé. Le décret met à jour le numéro de l'article de référence dans le code du travail pour les caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des transportsArt. D1325-2 : Organisation des caisses de congés payés dans les transports
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence juridique
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence juridique
- Code des transportsArt. D1325-2
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