Article D1325-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service des congés payés pour les travailleurs intermittents des transports
Résumé Des caisses s'occupent des congés payés des travailleurs intermittents des transports et peuvent se regrouper pour partager les indemnités.
Le service des congés payés aux travailleurs intermittents des transports est assuré par des caisses constituées dans le cadre prévu à l'article L. 3141-32 du code du travail.
Ces caisses peuvent former un seul organisme à compétence nationale.
Les caisses répartissent entre elles les charges résultant du paiement, par un seul organisme, des indemnités dues aux salariés successivement déclarés à différentes caisses.
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