Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les transporteurs routiers

Résumé. Un décret change les règles pour les transporteurs routiers, avec de nouvelles obligations et sanctions.
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Modification des règles pour les transporteurs routiers

Résumé. Un décret modifie les règles pour les transporteurs routiers, en créant de nouvelles obligations et sanctions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R3113-23 : Conditions d'honorabilité pour les transporteurs publics
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de personnes soumises à l'exigence d'honorabilité
Code des transportsArt. R3113-26 : Perte d'honorabilité professionnelle pour les transporteurs routiers
→ Version 2 : Ajout d'une infraction dans le code de commerce
Code des transportsArt. R3113-30 : Retrait d'honorabilité professionnelle pour les transporteurs
→ Version 2 : Simplification des règles de durée et suppression de la procédure préalable
- Code des transports
Art. R3113-23, Art. R3113-26, Art. R3113-30, Art. R3116-19, Art. R3116-20, Art. R3116-32, Art. R. 3124-7, Art. R3131-1, Art. R3131-3, Art. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3211-27, Art. R3211-31, Art. R3242-8, Art. R3242-9, Art. R3242-16, Art. R3411-15, Art. R3452-12, Art. R3452-24, Art. R3452-45, Art. R3452-46-1, Art. R3452-47

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER
Article 2