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Titre III

DISPOSITION RELATIVE AUX CAISSES DE CONGÉS PAYÉS DES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS DES TRANSPORTS

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Article 3

JORF n°0193 du 23 août 2018

Article 3

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Au premier alinéa de l'article D. 1325-2 du même code, la référence à l'article L. 3141-30 est remplacée par la référence à l'article L. 3141-32.

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Au premier alinéa de l'article D. 1325-2 du même code, la référence à l'article L. 3141-30 est remplacée par la référence à l'article L. 3141-32.