Décret n°2018-736 du 21 août 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1325-2

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Mise à jour d'un article de référence

Résumé. Le décret met à jour le numéro de l'article de référence dans le code du travail pour les caisses de congés payés des travailleurs intermittents des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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