Décret n°2018-731 du 21 août 2018

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 15

Créé le 24 août 2018

Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires relevant de la classe normale et de la classe supérieure du premier grade dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE SITUATION DE RECLASSEMENT ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
CLASSE SUPERIEURE DU PREMIER GRADE PREMIER GRADE
11e échelon 14e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 13e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
2e échelon provisoire 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon provisoire 1er échelon Ancienneté acquise
CLASSE NORMALE DU PREMIER GRADE PREMIER GRADE
11e échelon 11e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Créé le 24 août 2018

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés à l'article 1er du présent décret demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Les fonctionnaires promus en application de l'alinéa précédent postérieurement au 1er janvier 2021 sont classés, dans le premier grade de leur corps, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever des dispositions du présent décret en vigueur au 31 décembre 2020, puis s'ils avaient été promus à la classe supérieure du premier grade de leur corps en application de l'article 13, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2021, et, enfin s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, conformément au tableau de correspondance figurant à l'article 32 du présent décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018

Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003

Art. Annexe

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2018

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À PARTIR DU 1er JANVIER 2021
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35