Décret n°2018-722 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014

Art. 3-1

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Modification des règles de l'Unité Information Passagers

Résumé. Un décret modifie les règles de l'Unité Information Passagers pour inclure plus de données et précise le rôle du délégué à la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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