Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'Unité Information Passagers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et des attributions d'un serviceDÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 2 : Rôle de l'Unité Information Passagers dans la gestion des données aériennes
→ Version 2 : Extension des compétences de l'Unité Information PassagersDÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 5 : Rôle du conseil d'orientation pour l'Unité Information Passagers
→ Version 2 : Précision des missions de consultation du conseil d'orientation
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1566 du 22 décembre 2014Art. 3-1